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Regulations: Amendments
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Court Decisions
A-33, r. 7 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Section 10
Disposition versions
10. L’audioprothésiste qui est dans l’impossibilité de suivre les activités de formation continue peut obtenir une dispense s’il en avise par écrit le secrétaire en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, un certificat médical ou toute autre preuve attestant qu’il se trouve dans cette impossibilité.
